1. Présentation du site :

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs et visiteurs du site www.huiledolivepimentel.com sont informés des éléments suivants :

Informations légales :

  • Forme juridique du propriétaire : Société par Actions Simplifiée

  • Dénomination sociale : EI PIMENTEL JENUARIO

  • Adresse : 402 rue du perie 46000 Cahors

  • Téléphone : 06.85.34.47.73

  • Numéro SIRET : 518 561 196 00032

  • Numéro TVA INTRACOM: fr25518561196

  • Adresse mail : jp.huileolive@gmail.com

  • Responsable légal : Président

  • Nom : Jérôme PIMENTEL

  • Adresse : 402 rue du perie 46000 Cahors

  • Téléphone : 06.85.34.47.73

  • Email : jp.huileolive@gmail.com

  • Création du site : Jérôme PIMENTEL

  • Responsable de la publication : Jérôme PIMENTEL

  • Contact publication : jp.huileolive@gmail.com

  • Le responsable de la publication est une personne physique.

  • Webmaster : Jérôme PIMENTEL

  • Contact Webmaster : jp.huileolive@gmail.com

  • Hébergement : Hostinger International Ltd., Cyprus private limited company, registered address 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus

2. Description des services proposés :

Le site www.huiledolivepimentel.com a pour vocation de présenter les différentes activités de la société.

Le propriétaire du site s’engage à fournir des informations aussi exactes que possible. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers qui lui fournissent ces données.

Les informations diffusées sur le site www.huiledolivepimentel.com sont fournies à titre purement indicatif, ne sont pas exhaustives, et peuvent être amenées à évoluer. Elles sont publiées sous réserve de modifications ultérieures à leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les contenus accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable, à solliciter à l’adresse suivante : jp.huileolive@gmail.com.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.huiledolivepimentel.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, sources d’information), mis en place avec l’accord du propriétaire du site. Toutefois, ce dernier ne peut contrôler le contenu des pages visitées par ce biais et décline donc toute responsabilité quant à d’éventuels contenus illégaux ou problématiques.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : toute personne se connectant au site www.huiledolivepimentel.com

En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que par la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Le site www.huiledolivepimentel.com ne collecte des données personnelles que dans le cadre des services proposés. L’utilisateur fournit ces données de manière volontaire, notamment lors de leur saisie. Il lui est clairement indiqué si la fourniture de ces informations est obligatoire.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut adresser sa demande à l’adresse email du webmaster, ou par courrier écrit et signé, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité et de la signature du titulaire, en précisant l’adresse de réponse souhaitée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, quel que soit le support utilisé. En cas de rachat du site www.huiledolivepimentel.com et de ses droits, lesdites données pourraient être transmises à l’éventuel acquéreur, lequel serait tenu aux mêmes obligations de protection et de modification des données personnelles.

Le site www.huiledolivepimentel.com ne fait l’objet d’aucune déclaration à la CNIL, car il ne recueille pas de données personnelles.

Les bases de données présentes sur le site sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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